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Amené à disparaître en 2013, l'investissement locatif vit sa dernière année. Il permet de réduire ses impôts dans le cadre de l'achat d'un logement neuf pour le louer.
En dépit de la diminution du taux de la réduction d’impôt, c’est le verdissement du dispositif Scellier qui est à l’honneur en cette année 2012. Désormais, seuls les logements BBC (Bâtiment basse consommation) sont concernés. La construction doit atteindre un niveau de performance énergétique globale, répondant au label BBC et en rénovation. Ces nouvelles conditions portent sur l’acquisition cette année d’appartements neufs, notamment les achats sur plan. Sont également prises en compte: la construction d’une maison si le dépôt de permis de construire intervient entre le le’ janvier et le 31 décembre 2012 ainsi que la réhabilitation ou la transformation d’un bien, objet d’un permis de construire également déposé en 2012.
Autre changement notable, le taux de la réduction d’impôt est revu à la baisse. Pour les logements acquis ou construits en 2012, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 13 % contre 22 % en 2011. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 € par logement et par an. Uobjectif est également de recentrer les investissements sur les zones les plus tendues. S’ajoute désormais un plafonnement de Popération, de 6 000 € à 2 000 € par mètre carré de surface
habitable, selon la localisation. À titre d'exemple, un investissement réalisé en 2012, à hauteur de 250 000 € permettrait d’obtenir une réduction d’impôt de 32 500 € (250 000 € x13 °/"), étalée sur neuf ans (durée de l’engagement de location), soit un peu plus de 3 600 € d’avantage fiscal annuel. Un dispositif programmé pour disparaître: au 31 décembre 2012, il sera trop tard, le Scellier sera supprimé.
Source: Explorimmo Février 2012
Les chiffres de l'INSEE sont parus : au 4ème trimestre 2011, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) augmente de +2,11% sur un an pour atteindre la valeur de 121,68.
Alors que l'IRL du 3ème trimestre 2011 affichait déjà un hausse de 1,9%, c'est à une accélération de la hausse de la revalorisation des loyers à laquelle nous assistons. En effet, l'IRL connait une hausse croissante et discontinue depuis le 1er trimestre 2010.
3 Questions à Hervé Manet, président de la fédération des promoteurs immobilier Île-de-France: "Le Scellier" reste un bon placement.
Source: Explorimmoneuf Janvier 2012.
Le taux de réduction d’impôt du dispositif SCELLIER est de 13% du montant de votre investissement.Ce taux de 13% correspondant au montant de la valeur du bien acquis consenti en réduction d’impôt étalé sur 9 ans à la condition que le bien respecte les normes énergétiques BBC et soit loué dans le secteur classique.Dans le cadre d’une location d’un bien aux normes BBC dans le secteur intermédiaire, l’investisseur bénéficiera d’un surcroit de réduction d’impôt de 8% sur 6 ans supplémentaires soit 21% étalé sur 15 ans.
Exemple :
VOUS REALISEZ UN INVESTISSEMENT POUR UN MONTANT DE : 175.000 €
Scellier (vous vous engagez à louer 9 années)
Vous réduisez votre facture fiscale de [175.000X13/100] : 22.750 €
Soit une économie annuelle de [22.750 €/9] : 2527 €
Scellier Intermédiaire
(vous vous engagez à louer votre bien à un loyer modéré et à
respecter un plafond de ressources maximum pour vos locataires)
Vous réduisez votre facture fiscale de [175.000X13/100] : 22.750 €
Soit une économie annuelle de [22.750 €/9] : 2527 €
A l’issue des 9 premières années, et pendant 6 années supplémentaires
Vous réduirez votre facture fiscale de [175.000X8/100] : 14.000 €
Soit une économie annuelle de [14.000 €/6] : 2333 €
Sous certaines conditions, la réduction d'impôt de 22 % pour le dispositif Scellier devrait être prolongée jusqu'au 31 mars 2012. Idem avec la réduction de 18 % pour l'investissement dans les résidences de tourisme ou de services.
Ordre, contre ordre, les particuliers ont dû mal à s'y retrouver dans la fiscalité fluctuante de l'investissement locatif dans le neuf (Scellier) ou dans une résidence de tourisme (Bouvard-Censi). Comme annoncé et précisé dans le projet de loi de finances pour 2012, adopté par les députés le 16 novembre, 2012 serait la dernière application des dispositifs Scellier et Bouvard-Censi. Par conséquent, ces régimes sont appelés à disparaître à compter du 1er janvier 2013. Lors des débats parlementaires, Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget a pris « le pari qu'en 2013 devant l'effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs de soutien » à l'investissement locatif.
En outre, compte tenu de ce coup de rabot supplémentaire, qui passe de 10 % à 15 %, l'investissement dans les logements BBC neufs ou rénovés avec un certain niveau de performance énergétique devraient donner droit à une réduction d'impôt de 13% étalée sur neuf ans, dans la limite de 300.000 euros, l'an prochain.
Un régime transitoire pour le Scellier et le Bouvard-Censi
« Afin de permettre la poursuite des programmes immobiliers en cours dans des conditions acceptables, les députés sous l'impulsion de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, ont mis en place des dispositifs transitoires aussi bien pour le régime Scellier que celui Bouvard-Censi » poursuit Me Thibault Bravard. L'initiative n'est pas nouvelle. Déjà la loi de finances pour 2011 avait prévu des mesures transitoires tant pour l'investissement locatif dans un logement non géré (Scellier) que pour celui dans une résidence de tourisme. Dans la pratique, les députés ont joué sur trois variables de l'achat en l'état futur d'achèvement : la date de signature du contrat de réservation du logement, la date de signature de l'acte authentique (chez le notaire) et la date du dépôt du permis de construire du programme immobilier. Trois grands cas de figure se présentent.
Encore 22 % de réduction d'impôt en Scellier
Si l'investisseur signe un contrat de réservation, qui sera déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2011, et qu'il signe son acte d'achat chez le notaire au plus tard le 31 mars 2012, la réduction d'impôt liée à son placement est inchangée. Soit, une réduction d'impôt sur le revenu de 22% pour un logement Scellier BBC, 13% pour un logement Scellier non BBC et 18 % pour un logement Bouvard-Censi (achat dans des résidences services, pour étidiants, personnes âgées, etc.)
Source : Les Echos
